A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 19 Versions de la disposition

2023-01-19

19. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible sur le site Internet de l’Ordre et transmet à chaque architecte qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des architectes, le secrétaire transmet l’information à tous les architectes.

Décision OPQ 2022-666, a. 19.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

19. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible sur le site Internet de l’Ordre et transmet à chaque architecte qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des architectes, le secrétaire transmet l’information à tous les architectes.

Décision OPQ 2022-666, a. 19.